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Le Conseil Municipal de Commequiers est composé du Maire et de 26 conseillers municipaux. Il se réunit généralement une fois par mois pour délibérer sur les sujets en cours. L’ordre du jour est fixé par le Maire.

 

Le Conseil Municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le Conseil Municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

  • Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local ;
  • Il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté) ;
  • Il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal.

Le Conseil exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ». Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

 

DATES DES PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX

Lundi 26 février 2024 à 19h30, en Mairie
Lundi 8 avril 2024 à 20h30, en Mairie
Lundi 27 mai 2024 à 20h30, en Mairie
Lundi 8 juillet 2024 à 20h30, en Mairie

 

VOICI L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2024 A 19H30 EN MAIRIE

 

FONCTION PUBLIQUE
1. Protection Sociale Complémentaire – Conventions de participation pour la couverture du risque PREVOYANCE des agents

FINANCES 
2. Adoption du Règlement Budgétaire et Financier
3. Débat sur le Rapport d’Orientations Budgétaires 2024
4. Contrôle de la Chambre Régionale des Comptes : rapport de présentation des actions entreprises par la commune de Commequiers
5. Tarifs des activités Viv’Ados
6. Affectation au budget communal du produit des concessions du cimetière
7. Réhabilitation des infrastructures sportives : demande de subvention auprès de la région des Pays de la Loire dans le cadre du Pacte Stratégique Régional.

INTERCOMMUNALITE
8. Reconduction de la convention de la mise à disposition de services, suite au transfert partiel de la compétence accueil de loisirs extrascolaire

ENVIRONNEMENT
9. Cartographies des zones d’accélération des énergies renouvelables : définition des modalités de la concertation du public

DECISIONS DU MAIRE 

INFORMATIONS DIVERSES
Communication sur la gestion des biodéchets