Le Conseil Municipal de Commequiers est composé du Maire et de 26 conseillers municipaux. Il se réunit généralement une fois par mois pour délibérer sur les sujets en cours. L’ordre du jour est fixé par le Maire.
Le Conseil Municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le Conseil Municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
- Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local ;
- Il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté) ;
- Il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal.
Le Conseil exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ». Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 22 mai à 20h30, en Mairie
VOICI L'ORDRE DU JOUR
FINANCES
1. Approbation du compte de gestion de budget général dressé par M. JONCOUR Patrick, receveur
2. Approbation du compte de gestion de budget annexe « Lotissement de la Brigassière » dressé par M. JONCOUR Patrick, receveur
3. Approbation du compte de gestion de budget annexe « Commerce-Cabinet médical » dressé par M. JONCOUR Patrick, receveur
4. Approbation du compte administratif 2022 du budget général de la commune
5. Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe « Lotissement de la Brigassière »
6. Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe « Commerce-cabinet Médical »
7. Affectation définitive du résultat d’exploitation de l’exercice 2022 du budget général
8. Subventions complémentaires aux associations au titre de l’année 2023
9. Tarif du séjour Viv’ados à Chinon
URBANISME
10. Installation classée pour la protection de l’environnement-Demande d’enregistrement présentée par le GAEC Le Bois Soleil-Consultation du public
11. Suppression partielle de l’emplacement réservé n°13
DECISIONS DU MAIRE
INFORMATIONS DIVERSES