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Le Plan local d’urbanisme est le principal document de planification de l’aménagement du territoire de la commune. Il définit les orientations et stratégies d’aménagement de la commune pour les années à venir.


Consulter le plan local d’urbanisme et toute la réglementation

Modification n°6 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Règlement du PLU - Mars 2020 2 Mo
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) - Pièce n°4 / Mars 2020 3.69 Mo
Plan de zonage 1 - Partie Ouest + Centre Historique 9.25 Mo
Plan de zonage 2 - Partie Est 4.75 Mo

Documents supplémentaires

Arrêté Préfectoral ARS (Captage des eaux de Villeneuve, déclaration d'utilité publique, PPI, PPR, zones sensibles, annexes...) 9.56 Mo
Plan des Servitudes d'Utilité Publique 2015/12 10.87 Mo

Zones Humides SAGE

(Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin de la Vie & du Jaunay)
Rapport final 2009/12 - Inventaire des zones humides de Commequiers 2.66 Mo
Délibération du Conseil Municipal 2009/06/22 - Approbation de la cartographie des zones humides 1.64 Mo
Courrier DREAL Préfecture 2011/03/30 - Méthode d'application SAGE SDAGE dans le PLU 2.15 Mo